LES TEXTES
Lois
22 Avril 2026: ORDONNANCE N°2026-23 DU 22 AVRIL 2026 PORTANT CODE DE L’ELECTRICITÉ
25 Novembre 2020: LOI N° 2020-060 DU 25 NOVEMBRE 2020.
17 Mai 2016: LOI N°2016-05 DU 17 MAI 2016 PORTANT CODE DE L’ELECTRICITÉ.
16 Septembre 2016: DECRET 2016-511 DU 16 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE ( ARSE ).
10 Juin 2015: LOI N°2015-39 DU 10 JUIN 2015 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIVE À LA TAXE SPÉCIFIQUE D’ELECTRICITÉ (TSE).
02 Décembre 2015: LOI ARSE
06 Mai 2013: LOI-2013-24_20130506_CRÉATION ANPER
- 31 Janvier 2007: LOI N° 2007-01 DU 31 JANVIER 2007 PORTANT CODE PÉTROLIER.
- 24 Mai 1966: LOI N°033-66 DU 24 MAI 1966 RÉLATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES INSALUBRES OU INCOMMODES.
Arrêtés
31 Décembre 2018: REGLEMENT DE SERVICE PUBLIQUE DE DISTRIBUTION D’ENERGIE
Décrets
- 05 Mai 2021 :DECRET N 2021-159/PRN/PM DU 05 MARS 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L’AUTORITE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE (ARSE).
- 23 Août 2019 : DECRET CODE RESEAUX.
- 26 Juillet 2019 : DECRET PERAN.
- 15 Novembre 2018 :
DECRET ANERSOL. - 02 Novembre 2018 :
DECRET 2018-765/PRN/MF(PPP). - 19 Octobre 2018 : ANNEXE AU DECRET 2018-742 (DPNE).
- 06 Octobre 2017 :DECRET 2017-796/PRN/ME DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT APPROBATION DE LA MÉTHODOLOGIE. TARIFAIRE ET DE LA STRUCTURE DES TARIFS.
- 09 Décembre 2016 :DECRET 2016-675 DU 09 DECEMBRE 2016 FIXANT LES REGLES APPLICABLES À L’AUTO PRODUCTION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE.
- 16 Septembre 2016 :
DECRET 2016-511 DU 16 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE ( ARSE ). - 16 Septembre 2016 :
DECRET 2016-512 DU 16 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCÈS DES TIERS AU RÉSEAU DE TRANSPORT DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. - 16 Septembre 2016 :
DECRET 2016-513 DU 16 SEPTEMBRE 2016 DÉTERMINANT LES RÈGLES TARIFAIRES APPLICABLES AU SOUS SECTEUR DE L’ELECTRICITE. - 16 Septembre 2016 :
DECRET 2016-514 DU 16 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE CONCLUSION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION ET D’ATTRIBUTION DES LICENCES DANS LE CADRE DU SERVICESU PUBLICSU DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. - 28 Septembre 2016 :
DECRET 2016-519 FIXANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RELATIONS ENTRE LES DELEGATAIRES ET LES CLIENTS DU SERVICE PUBLIC. - 28 Septembre 2016 :DECRET 2016-520 DU 28 SEPTEMBRE 2016 DÉTERMINANT LES MODALITES DE CALCUL ET RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ANNUELLE DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE.
Lois
22 Avril 2026: ORDONNANCE N°2026-23 DU 22 AVRIL 2026 PORTANT CODE DE L’ELECTRICITÉ
25 Novembre 2020: LOI N° 2020-060 DU 25 NOVEMBRE 2020.
17 Mai 2016: LOI N°2016-05 DU 17 MAI 2016 PORTANT CODE DE L’ELECTRICITÉ.
16 Septembre 2016: DECRET 2016-511 DU 16 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE ( ARSE ).
10 Juin 2015: LOI N°2015-39 DU 10 JUIN 2015 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIVE À LA TAXE SPÉCIFIQUE D’ELECTRICITÉ (TSE).
02 Décembre 2015: LOI ARSE
06 Mai 2013: LOI-2013-24_20130506_CRÉATION ANPER
- 31 Janvier 2007: LOI N° 2007-01 DU 31 JANVIER 2007 PORTANT CODE PÉTROLIER.
- 24 Mai 1966: LOI N°033-66 DU 24 MAI 1966 RÉLATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES INSALUBRES OU INCOMMODES.
Décrets
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- 05 Mai 2021 :DECRET N 2021-159/PRN/PM DU 05 MARS 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L’AUTORITE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE (ARSE).
- 23 Août 2019 : DECRET CODE RESEAUX.
- 26 Juillet 2019 : DECRET PERAN.
- 15 Novembre 2018 : DECRET ANERSOL.
- 02 Novembre 2018 : DECRET 2018-765/PRN/MF(PPP).
- 19 Octobre 2018 : ANNEXE AU DECRET 2018-742 (DPNE).
- 06 Octobre 2017 :DECRET 2017-796/PRN/ME DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT APPROBATION DE LA MÉTHODOLOGIE. TARIFAIRE ET DE LA STRUCTURE DES TARIFS.
- 09 Décembre 2016 :DECRET 2016-675 DU 09 DECEMBRE 2016 FIXANT LES REGLES APPLICABLES À L’AUTO PRODUCTION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE.
- 16 Septembre 2016 : DECRET 2016-511 DU 16 SEPTEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE ( ARSE ).
- 16 Septembre 2016 : DECRET 2016-512 DU 16 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCÈS DES TIERS AU RÉSEAU DE TRANSPORT DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
- 16 Septembre 2016 : DECRET 2016-513 DU 16 SEPTEMBRE 2016 DÉTERMINANT LES RÈGLES TARIFAIRES APPLICABLES AU SOUS SECTEUR DE L’ELECTRICITE.
- 16 Septembre 2016 : DECRET 2016-514 DU 16 SEPTEMBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE CONCLUSION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION ET D’ATTRIBUTION DES LICENCES DANS LE CADRE DU SERVICESU PUBLICSU DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
- 28 Septembre 2016 : DECRET 2016-519 FIXANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RELATIONS ENTRE LES DELEGATAIRES ET LES CLIENTS DU SERVICE PUBLIC.
- 28 Septembre 2016 :DECRET 2016-520 DU 28 SEPTEMBRE 2016 DÉTERMINANT LES MODALITES DE CALCUL ET RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ANNUELLE DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE.